Social Network
Kaitlin Beach •  10 min de lecture

Une question fréquemment posée est celle de l’utilisation des données issues des réseaux sociaux dans le cas d’une campagne électorale.
Qu’en est-il ? 

En France, la collecte massive de données issues des réseaux sociaux n’est pas légale en l’absence d’information des personnes concernées.

Ce que cela veut dire  

Pour les autorités,  le caractère « public » et accessible des données disponibles sur les réseaux sociaux ne leur fait pas perdre le statut de données personnelles : si leur simple consultation est toujours possible, le traitement de ces données (extraction, enregistrement, utilisation, enrichissement, etc.) est soumis à l’ensemble des conditions prévues par la loi « Informatique et Libertés » et très régulé dans le cadre de la communication politique.

Ainsi, comme cela a été rappelé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, la collecte des données présentes sur Internet ou les réseaux sociaux doit être loyale et licite.

Quel que soit le mode de collecte des données (direct – via le réseau social ou indirect – via un logiciel) , cela suppose l’information des personnes concernées ainsi que la possibilité de s’opposer à la collecte des informations. 

Concernant les réseaux sociaux, aux yeux du régulateur, si la consultation est autorisée, les données issus des réseaux sociaux ne répondent pas aux exigences d’information des personnes concernées ainsi que la possibilité de s’opposer à la collecte des informations. 

Même si les réseaux sociaux prévoient dans les conditions d’utilisation la possibilité d’une utilisation ultérieure des données personnelles, cela ne suffit pas pour la CNIL à considérer les personnes comme informées de leur utilisation dans le cadre politique. Aucun traitement automatique ni systématique ne peut donc être fait. 

Concrètement, ce qui est interdit et ce qui est autorisé :

⚠️ Ce qui est interdit ⚠️

1. L’interdiction d’enrichir les bases de données à partir des réseaux sociaux 

Que le contact soit considéré par la CNIL comme un « contact régulier » (exemple quelqu’un qui « like votre page » ou « suit votre compte ») ou un « contact occasionnel » (exemple quelqu’un qui « like un post » ou « retweet »), dans les deux cas, il est interdit  d’ automatiquement et de systématiquement (c’est-à-dire à l’aide d’un système) de collecter et utiliser les coordonnées ou informations sur le profil.

2. Le Crosscanal n’est pas autorisé

Les personnes qui ont volontairement fourni leur adresse électronique aux fins de recevoir une newsletter de tel candidat ne peuvent être considérées comme ayant été informées ou ayant consenti à nouer des relations avec ce candidat par le biais d’un autre canal (comme un réseau social par exemple). 

Le contraire est valable. Quelqu’un qui vous autorise à lui envoyer un message ur Facebook ne peut pas être contacté par email s’il ne l’a pas autorisé.

 ©Joshua Hoehne · En France il est interdit d’enrichir vos contacts de données issues des réseaux sociaux

3. Profiler et cibler les utilisateurs des réseaux sociaux

La technique permet aujourd’hui de collecter de nombreuses informations sur les personnes sans même les rencontrer : 

  • Données de profil : informations de profil des réseaux autres que les seules données de contact,
  • Données d’usage : données de navigation collectées via des cookies,
  • Données transmises par des tiers et collectées dans un contexte sans rapport avec la prospection politique, etc.

Comme évoqué en point 1 l’utilisation de ces données est limitée.  « La combinaison de données sur chacun des utilisateurs d’un service (comme un réseau social), en l’absence d’outil de contrôle suffisant à leur disposition et de possibilité de s’opposer au profilage, ne peut se fonder sur l’intérêt légitime du responsable de traitement en l’absence de juste équilibre avec les droits et libertés des personnes concernées. Le consentement des internautes nécessaire ne peut pas être obtenu. »

Aussi il n’est pas autorisé d’utiliser des données issues des réseaux sociaux pour aller faire du porte à porte en direction de personnes profilés sur Internet.

✅ Ce qui est autorisé ✅

1. Communiquer auprès d’un contact régulier 

(c’est-à-dire qui a « aimé » votre page ou qui vous « suit » sur twitter ou sur Instagram) un message sur le réseau social utilisé… si et seulement si vous indiquer un onglet « Politique vie privée » de ce type : Exemple d’information devant figurer dans la politique vie privée des réseaux sociaux

Le [candidat/parti] est susceptible de collecter et utiliser les [préciser le type de données] des membres du [nom du réseau] s’étant inscrits en tant que [« amis » / « followers » /etc.] afin de [les contacter sur le réseau social utilisé, leur transmettre des informations, etc]. Les membres du [nom du réseau] peuvent s’opposer à tout moment à une telle utilisation en s’adressant à [point de contact tel qu’une adresse électronique].

2. Communiquer un seul premier message auprès d’un contact occasionnel 

c’est-à-dire qui a « retweet » ou « aimé » un post. 

Un premier et unique message peut leur être adressé, par l’intermédiaire du réseau social concerné, afin qu’ils consentent à recevoir des messages de communication politique.  

Exemple de message à envoyer à un contact occasionnel pour lui proposer de devenir un contact régulier
Vous avez retweeté, aimé, partagé, un contenu émis depuis la page du [candidat/parti]. Souhaitez-vous recevoir par ce même biais des messages ? [préciser la nature]. Vous pouvez vous opposer  à tout moment à une telle utilisation en vous adressant à [point de contact tel qu’une adresse électronique].

Pour résumer : Il est possible de collecter l’adresse mail d’un « contact régulier Facebook » uniquement pour lui adresser un message lui proposant d’entretenir des contacts réguliers par voie électronique ;

Il est possible de « collecter » le profil Facebook d’un « follower » uniquement pour lui adresser un message privé via ce réseau pour lui proposer d’entretenir des contacts réguliers sur Facebook ;

En l’absence de réponse positive à cette invitation, ces données ne peuvent faire l’objet d’une utilisation ultérieure et elles doivent être supprimées de la base de données des responsables de traitement.

3. Utiliser la liste électorale et les données socio-électorales pour cibler et enrichir ses données 

C’est ce que propose Quorum. Cette liste contient nombre d’information comme le nom / prénom / adresse / date de naissance / sexe etc. 

Et à cette occasion en rencontrant les personnes sur un marché, à un dîner, lors d’un évènement, grâce à vos militants ou en porte-à-porte recueillir le consentement et la récolte d’information très diverse (centres d’intérêt, email, numéro de téléphone, volonté de soutenir etc.) 

4. Utiliser les systèmes de parrainages, la location de fichiers pour établir un premier contact

Vos bénévoles sont précieux et ils peuvent mettre à disposition leur carnet d’adresse pour établir un premier contact (qualifié de « contact occasionnel ») pour proposer à leur entourage d’être tenu informé. Là aussi Quorum est un outil puissant dans ce cadre en redonnant les outils aux militants pour se faire. La fonction partage de l’application vous permet d’envoyer un message à vos bénévoles pour qu’ils puissent ensuite le re-difuser autour d’eux par sms, whatsapps ou sur les réseaux.

La location de fichiers est également possible même si assez coûteuse et elle peut agacer vos électeurs. Cependant si c’est votre choix nous disposons de partenaire qui peuvent vous proposer de tels fichiers. 


Notice : Nous ne remplaçons pas un conseil juridique spécialisé ou la désignation au sein de votre mouvement ou association d’un « Responsable de traitement » ou « Délégué à la protection des données ». Ces ressources sont des articles compilés ou issus d’entretiens avec des experts CNIL et RGPD. Ils sont présents ici à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un conseil expert. Quorum n’est pas propriétaire des données personnelles que vous récoltez, vous êtes donc responsable face à leur collecte. 

Sources : 
https://www.cnil.fr/en/node/23599
https://www.cnil.fr/fr/communication-politique-quelles-sont-les-regles-pour-lutilisation-des-donnees-issues-des-reseaux
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-des-electeurs


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